LE CITOYEN
La Citoyenneté est le fait pour un individu d’être reconnu officiellement comme citoyen, c’est-à-dire membre d’une entité ayant le statut de cité, ou plus généralement d’un État.
Article 40 (1) du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Toute personne physique ou morale peut formuler à l’intention de l’Exécutif Communal ou Régional, toutes propositions tendant à impulser le développement de la Collectivité Territoriale concernée ou à améliorer son fonctionnement.
(2): Tout habitant ou contribuable d’une Collectivité Territoriale peut, à ses frais; demander communication ou prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants, des budgets, projets et rapports annuels de performance, plans de développement, comptes ou arrêtés, suivant des modalités fixées par voie réglementaire.
(3): Les actes mentionnés à l’alinéa 2 ci-dessus sont également publiés sur le site électronique de la Collectivité Territoriale et déposés à son siège où ils peuvent être consultés.
Article 41
Les associations et organisations de la Société Civile locale, ainsi que les comités de quartier et de village concourent à la réalisation des objectifs des Collectivités Territoriales.
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